Cenouveau partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion ouvre ainsi de nouvelles perspectives de formations pour nos jeunes. Il permet aussi à la MCCI de répondre à une demande de ses membres, qui est de former des jeunes dans des domaines précis afin de professionnaliser davantage certains métiers. Nous sommes ainsi en HalimaAndjilani est brodeuse à l'aiguille, elle est porteuse d'un savoir faire emprunt de traditions, elle le met tous les jours au service de sa passion la Chambrede Métiers et de l'Artisanat Mayotte, Mamoudzou, Mayotte. Interest Vousêtes à la recherche d'un emploi : Chambre Des Metiers Et Artisanat ? Il y en a 28 disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Lescentres de formation de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) rouvriront leurs portes le lundi 25 mai 2020, a annoncé Bernard Picardo, président de la CMA ce mardi 19 mai. Il a également rappelé l’urgence d’accompagner les entreprises jusqu’à la fin de l’année, demande donc le report des aides comme le chômage partiel jusqu’à fin 2020 et 6bkn. Date 18 mai 2015 1522 vues 18h30 La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Mayotte annonce la tenue du 3ème Forum des Métiers et de l’Artisanat du 25 au 31 mai 2015, Place de la république, à Mamoudzou. Lire le communiqué 3ème Forum des Métiers et de l’Artisanat Articles associés La laiterie de Mayotte soutenue par l’Europe 20 août 2022 Nouvelle carte des centres de vaccination 19 août 2022 La situation de la covid s’améliore de nouveau 19 août 2022 Informations Juridiques de ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR SIREN 798 434 585 SIRET siège 798 434 585 00013 Forme juridique Association déclarée TVA intracommunautaire FR26798434585 Inscription au RNA INSCRITE le 27/06/2012 Identifiant association W9T1001830 Activité de la société ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR Objet de l'association Promouvoir la coopération entre les artisans des îles de Mayotte et de Madagascar, par l'intermédiaire de leurs établissements consulaires respectifs ; développer les échanges mutuellement profitables, en veillant au respect des spécificités de chaque territoire ; participer au développement et à la modernisation du secteur des métiers et de l'artisanat ; informer et former les artisans dans tous les domaines concernant leur activité ; organiser des manifestations et/ou mission communes dans le cadre des objets fixés ; être une force de concertation et de proposition ; mettre en oeuvre toute autre disposition visant à promouvoir les métiers et l'artisanat de Mayotte et de Madagascar, en tous lieux à tout moment Code NAF ou APE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Domaine d’activité Activités des organisations associatives Comment contacter ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète CMA MAYOTTE HOTEL CONSULAIRE PL MARIAGE 97600 MAMOUDZOU Finances de ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR Dirigeants et représentants de ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR Siège SIRET 798 434 585 00013 Créé le 27/06/2012 CMA MAYOTTE HOTEL CONSULAIRE PL MARIAGE 97600 MAMOUDZOU Même activité que l'entreprise En activité Convention collective de ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR Aucune convention connue pour cette entreprise. Annonces JOAFE de ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR Dénomination ASSEMBLÉE RÉGIONALE DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L’OCÉAN INDIEN Adresse Mayotte-hôtel consulaire, place mariage, 97600 Mamoudzou Dénomination ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR. Adresse Mayotte-hôtel consulaire, place mariage, 97600 Mamoudzou Activité promouvoir la coopération entre les artisans des îles de Mayotte et de Madagascar, par l'intermédiaire de leurs établissements consulaires respectifs ; développer les échanges mutuellement profitables, en veillant au respect des spécificités de chaque territoire ; participer au développement et à la modernisation du secteur des métiers et de l'artisanat ; informer et former les artisans dans tous les domaines concernant leur activité ; organiser des manifestations et/ou mission communes dans le cadre des objets fixés ; être une force de concertation et de proposition ; mettre en oeuvre toute autre disposition visant à promouvoir les métiers et l'artisanat de Mayotte et de Madagascar, en tous lieux à tout moment. Documents juridiques de ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise. Comptes annuels de ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSEMBLEE REGIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT MAYOTTE-MADAGASCAR Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise. Archives 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 Actions sur le document Les fonctions des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales sont gratuites. Toutefois, une délibération peut prévoir l'attribution au président et au trésorier d'indemnités de fonctions, l'attribution aux autres membres de vacations, et le remboursement de frais de déplacement et de représentation. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'artisanat et du ministre chargé du budget fixe le montant maximal des indemnités, le montant maximal unitaire et annuel et les modalités d'attribution des vacations, ainsi que les conditions de remboursement des frais de représentation et de déplacement. Les membres associés aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales mentionnés à l'article 21 peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement, selon les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent. de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte a lieu trente jours au plus tard après la proclamation des résultats des élections, sur convocation du président sortant ou, à défaut, de l'autorité de tutelle. Il est procédé au cours de cette séance à l'élection des membres du bureau. Les assemblées générales désignent parmi leurs membres en exercice un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et, le cas échéant, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région, d'un trésorier adjoint par section, dont la compétence est limitée à la section concernée, d'un secrétaire et d'un ou plusieurs secrétaires adjoints. Le bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comprendre plus de membres que celui figurant sur le tableau suivant, y compris les membres de droit NOMBRE de département s dans la région NOMBRE de membres du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région NOMBRE de membres du bureau par département 1 département Au plus 12 Au plus 12 2 départements Au plus 24 Au plus 12 3 départements Au plus 24 Au plus 8 4 départements Au plus 24 Au plus 6 5 départements Au plus 25 Au plus 5 6 départements Au plus 24 Au plus 4 8 départements Au plus 24 Au plus 3 Le bureau d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat ne peut comprendre plus de membres que celui figurant sur le tableau suivant, y compris les membres de droit NOMBRE de département s dans la région NOMBRE de membres du bureau de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat NOMBRE de membres du bureau par département 2 départements Au plus 14 Au plus 7 3 départements Au plus 15 Au plus 5 4 départements Au plus 16 Au plus 4 5 départements Au plus 20 Au plus 4 6 départements Au plus 24 Au plus 4 8 départements Au plus 24 Au plus 3 Le bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région et d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat comprend le même nombre de membres pour chacun des départements de la circonscription régionale concernée. Le bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ne peut comprendre plus de douze membres. Le bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat départementale ne peut comprendre plus de douze membres. ; membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région et d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat sont élus à bulletin secret par les membres de l'assemblée générale de la chambre par un premier scrutin destiné à assurer la représentation de chacun des départements de la circonscription régionale concernée en application du I, puis, une fois cette représentation assurée, par un scrutin distinct pour chaque poste parmi les membres désignés lors du premier scrutin. Pour chacun de ces scrutins, l'élection des membres du bureau a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième. En cas d'égalité des voix, le plus jeune est élu. Les membres du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et d'une chambre de métiers et de l'artisanat départementale sont élus à bulletin secret par les membres de l'assemblée générale par un scrutin distinct pour chaque des membres du bureau a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième. En cas d'égalité des voix, le plus jeune est élu. Le bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation de son président. Le bureau est élu après chaque renouvellement général de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte. Les membres sortants sont rééligibles. Ils demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres proclamés élus. A compter de la date des élections, le bureau sortant ne peut procéder qu'aux actes conservatoires et urgents. Lorsque le bureau n'est plus en mesure d'exercer normalement ses attributions dans le cadre des règles de fonctionnement prévues au règlement intérieur de la chambre, l'autorité de tutelle peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l'autorité de tutelle pour procéder au renouvellement du bureau dans les quinze jours suivant cette décision. fonctions d'ordonnateur des dépenses sont exercées par le président qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer à un vice-président. Les fonctions de comptable sont exercées par le trésorier qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer au trésorier adjoint. Les conditions dans lesquelles le président et le trésorier peuvent déléguer leur signature au secrétaire général ou, sur sa proposition, à d'autres agents permanents de la chambre sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 8 bis du décret du 30 décembre 1964. En cas d'empêchement du président et, en l'absence de la délégation préalable, les fonctions d'ordonnateur sont exercées par un vice-président dans l'ordre du tableau. En cas d'empêchement du trésorier et en l'absence de délégation préalable, les fonctions de comptable sont assurées par le trésorier adjoint. En cas d'empêchement du trésorier et du trésorier adjoint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, le premier vice-président ou, à défaut, par l'autorité de tutelle pour élire leurs remplaçants. démission du président, des membres du bureau et des autres membres de la chambre est adressée à l'autorité de tutelle par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'en attester la réception par son démission d'un membre de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat entraîne sa démission de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale au titre de laquelle il a été élu ou sa démission de la section dont il est membre. Les membres du bureau qui se sont abstenus, sans motif légitime, d'assister à trois séances consécutives auxquelles ils étaient régulièrement convoqués sont déclarés démissionnaires du bureau par l'autorité de tutelle, après avis de l'assemblée générale de la chambre. L'autorité de tutelle peut, en cas de faute grave dans l'exercice des fonctions et par arrêté motivé pris après que l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations, suspendre ou mettre fin aux fonctions d'un membre de la chambre, d'un membre du bureau ou du président. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée générale de la chambre qui suit la vacance. En cas d'urgence, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par son président, son premier vice-président ou, à défaut, par l'autorité de tutelle dans le délai d'un mois pour élire le remplaçant. Sous réserve des dispositions du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat de région établi en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, le président peut conclure des transactions, après y avoir été autorisé pour chaque affaire, par délibération de l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, en cas d'urgence, après autorisation du bureau. Le projet de transaction est soumis à l'approbation du préfet au-delà d'un seuil fixé par le ministre chargé de l'artisanat. Il est réputé approuvé si une décision contraire motivée du préfet n'a pas été notifiée au président dans un délai de trente jours courant à compter de sa réception. Les établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat sont tenus de nommer au moins un commissaire aux comptes, choisi conformément au code des marchés publics. Ils sont nommés par l'assemblée générale de chaque établissement sur proposition de son président. Les conditions dans lesquelles chaque établissement du réseau publie et transmet à l'autorité de tutelle un bilan, un compte de résultat et une annexe sont déterminées par voie réglementaire. La peine prévue par l'article L. 242-8 du code de commerce est applicable aux dirigeants des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat qui n'établissent pas chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. Chacun des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat tient une comptabilité analytique mise à la disposition des autorités de tutelle et de contrôle afin de justifier que les ressources publiques ont été employées dans le respect des règles de concurrence nationales et communautaires et n'ont pas financé des activités marchandes. L'élection du président et du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat départementales précède celle du président et du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat à laquelle elles sont rattachées. Les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat départementales sont élus parmi les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat à laquelle ces chambres sont rattachées. Ils sont membres de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat à laquelle ces chambres sont rattachées. Les sections départementales constituées au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ne disposent pas de la personnalité morale. Les sections élisent un conseil de section, composé du président de section et d'un vice-président de section. Il comporte au plus six membres. Chaque président de section est membre de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région. Le secrétariat d'une section est assuré par le directeur départemental mentionné par le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat de région, sous l'autorité du secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de région. Les règles de fonctionnement des sections sont fixées par le règlement intérieur de la chambre de métiers et de l'artisanat de région. Les chambres de métiers et de l'artisanat de région se réunissent en assemblée générale au moins deux fois par an sur convocation du président de la chambre ou, à défaut, de l'autorité de tutelle. Toutefois, sur proposition du bureau ou sur demande d'un tiers des membres, elles sont convoquées pour une assemblée générale extraordinaire par le président ou, en cas de refus de celui-ci, par l'autorité de tutelle. Les membres de l'assemblée générale sont informés au moins huit jours avant la date de la réunion. La convocation, adressée au domicile des intéressés, indique l'ordre du jour de la séance. Participent aux séances de l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région avec voix consultative Les ministres chargés de l'artisanat et le ministre chargé de l'outre-mer, pour les chambres de métiers et de l'artisanat de région d'outre-mer ; L'autorité de tutelle, laquelle se fait assister de fonctionnaires appartenant aux administrations générale ne peut délibérer que si le quorum des membres présents constaté en début de séance dépasse la moitié du nombre des membres en exercice. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé, dans le mois qui suit, à une deuxième assemblée générale, convoquée au moins huit jours avant la date de sa réunion et avec le même ordre du jour. Cette assemblée générale se tient valablement si le nombre de membres présents atteint le tiers du nombre des membres en exercice. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres sortants siègent jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Toutefois, à compter du jour de l'élection et jusqu'à celui de l'installation des nouveaux membres, la chambre ne peut se réunir que pour procéder à des actes conservatoires et urgents. La chambre ne peut modifier le règlement intérieur ni prendre aucune décision concernant le personnel pendant cette période. Les membres qui se sont abstenus de se rendre à deux assemblées générales successives sans motif légitime sont déclarés démissionnaires par l'autorité de tutelle, après délibération de l'assemblée générale de la chambre. Lorsque l'assemblée générale d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région, composée de sections et de chambres de métiers et de l'artisanat départementales qui lui sont rattachées, examine des questions propres aux sections qui la composent, tenant notamment à leur organisation, leur fonctionnement, leurs missions, ou des questions tenant à l'exercice des missions de la chambre de métiers et de l'artisanat de région dans les seules circonscriptions géographiques de ces sections, seuls les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région élus dans les circonscriptions de ces sections siègent, prennent part aux débats et votent. L'assemblée générale ne peut alors délibérer que si le quorum des membres présents élus dans les circonscriptions des sections qui composent la chambre de métiers et de l'artisanat de région dépasse la moitié du nombre de membres en exercice élus dans ces circonscriptions. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé, dans le mois qui suit, à une deuxième assemblée générale, convoquée au moins huit jours avant la date de sa réunion et avec le même ordre du jour. Cette assemblée générale se tient valablement si le nombre de membres présents atteint le tiers du nombre de membres en exercice élus dans les circonscriptions des sections qui composent la chambre de métiers et de l'artisanat de région. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents élus dans les circonscriptions des sections qui composent la chambre de métiers et de l'artisanat de région. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. membres associés à la chambre de métiers et de l'artisanat de région et à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale peuvent être désignés pour conseiller et assister les ressortissants dans des secteurs d'activité ou des zones géographiques déterminés. de la chambre de métiers et de l'artisanat de région qui le décide, les membres associés sont désignés après chaque renouvellement général par les membres élus au sein de chacune des sections définies au III de l'article 5-2. Auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale qui le décide, les membres associés sont désignés après chaque renouvellement général par l'assemblée générale de la chambre. Le règlement intérieur fixe le mode de désignation des membres associés et pour chaque collège intéressé leur nombre, limité, sauf dérogation admise par l'autorité de tutelle, à la moitié au plus du nombre des membres élus. Les membres associés répondent aux conditions d'éligibilité prévues par l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres. règlement intérieur précise les missions des membres associés et les modalités de leur participation, à titre consultatif, aux délibérations de l'assemblée générale de la chambre. chambres régionales de métiers et de l'artisanat ne désignent pas de membre associé. Dernière mise à jour 4/02/2012 Les 5 Chambres de métiers et d’artisanat d’Outremer Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Mayotte, fortement impactées par le changement de leur financement qui ne prend pas en compte la spécificité du tissu économique local, ont adopté une motion d’alerte le 7 octobre à CMA France. Elles demandent une compensation identique à celle mise en place pour les collectivités territoriales. En jeu 1,2 million d’euros. La situation des CMA d’Outremer est préoccupante quant au maintien de leur activité. En cause l’exonération de cotisation foncière des entreprises réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires, qui réduit de 20 % en moyenne leur ressource par rapport au budget adopté et validé en 2019. Soit un manque financier de 1,2 million sur un budget prévu et validé de 7 millions d’euros. Cette exonération, qui concerne toutes les CMA, impacte plus particulièrement les ressources financières de l’Outremer en raison de la proportion de petites entreprises artisanales locales. Réunis en commission le 7 octobre, les présidents des chambres, ont signé une motion demandant de considérer leur spécificité territoriale et d’appliquer des mesures de compensation, au même titre que les collectivités locales. Une opération symbolique Artisanat Outremer en colère » est prévue le 17 octobre. La situation est catastrophique », alerte Bernard Stalter, président de CMA France, qui rappelle que l’Etat a été interpellé depuis juin nous avons pu alerter la Ministre Annick Girardin lorsque nous l’avons rencontrée en juin, ainsi que la Secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher lors de l’assemblée générale en juillet. J’ai alerté à nouveau en septembre, en demandant que l’État compense cette baisse importante de recettes pour les chambres impactées en outremer ; à l’instar de ce qui a été mis en place pour les collectivités. Il est urgent de ne pas oublier nos territoires d’Outremer et il faut tenir compte du principe d’égalité réelle. Le travail mis en place par les CMA est important pour le développement économique local. Il ne doit pas être sacrifié ! » Télécharger le communiqué de presse CONTACT PRESSE Valérie Marquis – 06 20 67 45 86 – presse / marquis

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